Conditions Générales De Vente

Entre
BKube SAS

268 Route de Bellet, bâtiment I, 06200, Nice

immatriculé RCS Nice : 881 237 945

Représentée par Sophie BENYAMIN en tant que président directeur général et Serge BENYAMIN en tant que directeur général.

et

Le client qui signe le bon de commande

Après lecture des conditions générales d’utilisation, le client accepte les présents termes de la solution de sauvegarde globale Bkube.

Objet

Bkube France propose un service de sauvegarde des données informatiques du client. Les présentes conditions définissent les conditions générales dans lesquelles BKube France fait parvenir sa solution de sécurisation de données ainsi que l’installation de son logiciel et la mise à disposition sur ses serveurs de l’espace disque nécessaire aux conditions du contrat en cours. BKube France consent au client un droit d’utilisation limité et pour une durée déterminée du système BKube.

Durée et renouvellement

Le Contrat prend effet à compter de la date de mise en service et est conclu pour une durée indéterminée, il est résiliable à tout moment à l’initiative de l’abonné ou de BKube France dans les conditions décrites selon les termes de l’article « 11.RÉSILIATION ».

Fonctionnement du service

1) Le Service développé par BKube permet de disposer d’un système de sauvegarde, de restauration et de restitution des données informatiques, en local sur la box. Et pour accéder aux données stockées sur les serveurs externes BKube situés sur le territoire français, le client devra faire appel a la société qui renverra une box avec la dernière version de ses fichiers disponible sur leur serveur dans les 72h (ouvrés).

Le client peut procéder quand il le souhaite à une restauration complète ou partielle de ses données, sur un ordinateur, à partir des données stockées sur la box BKube ou sur les serveurs BKube. Les fichiers sont accessibles par mot de passe client.

Le client reconnaît avoir reçu de BKube une information suffisante sur l’utilisation du service et l’équipement nécessaire pour y accéder. Le client doit disposer d’un ordinateur compatible avec la solution BKube.

      2) Simple d’utilisation le client sera en charge de l’installation de sa box et la configuration de la sauvegarde sur le logiciel. Il déclare avoir reçu une information suffisante sur la configuration nécessaire à l’utilisation du système de sauvegarde BKube grâce auquel sera utilisée la solution.

      3) Une charte de bonne utilisation du système BKube sera livré avec la box afin de sensibiliser l’ensemble du personnel à l’utilisation du système. Le suivi des sauvegardes est accessible par l’interface logiciel et des récapitulatif hebdomadaire de l’état des sauvegardes sont envoyés par mail aux comptes utilisateurs de la box.

      4) Vous bénéficiez d’une assistance ou d’une téléassistance 5 jours sur 7 aux heures ouvrées, pour tous problèmes divers liés à l’utilisation de votre système BKube.

       5) Garantie de bon fonctionnement.

Il est d’ores et déjà entendu que le client bénéficiera, à compter de la date de mise à disposition du service, d’une garantie de bon fonctionnement lui permettant un remplacement de box sans frais pendant toute la durée du présent contrat. Seuls seront couverts par cette garantie de bon fonctionnement des dysfonctionnements liés à des problèmes techniques en relation directe avec les obligations mises à la charge de BKube en vertu du présent contrat et dont seule BKube serait responsable. Le remplacement s’effectuera à condition d’un renvoi de matériel dans son intégralité et de la constatation par BKube France de sa responsabilité dans le dysfonctionnement.

      6) Cryptage des données.

L’accès à leur données est sécurisé et seul les utilisateurs sont capable grâce à leur authentification de les décrypter et avoir accès à l’ensemble des données présentes sur la box.

      7) L’abonné est seul responsable des codes confidentiels et identifiants, la société ne pouvant pas les conserver pour lui. La perte de ceux ci peut entraîner un non accès aux données sauvegardées.

Propriété intellectuelle

   1) Les Sites et les Logiciels (ensemble les « Actifs de Propriété Intellectuelle ») constituent des œuvres de l’esprit protégées par les dispositions du droit français et international de la propriété intellectuelle, dans le monde entier.

Les Actifs de Propriété Intellectuelle et l’ensemble des éléments qui les composent (tels que les marques, logos, photographies, ouvrages, textes, documents, descriptions, slogans, noms de domaine, brevets, savoir-faire, logiciels, code source, applications, interface utilisateur, bases de données, dessins, dessins et modèles, designs, œuvres, images, graphismes, illustrations, téléchargements numériques, séquences animées et sonores ou non, ainsi que toutes autres œuvres de l’esprit intégrées dans les Actifs de Propriété Intellectuelle) sont la propriété exclusive de BKube France ou de tiers ayant autorisé BKube France à les utiliser. Ces éléments, pris ensemble ou séparément, sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle, dans le monde entier. Les marques figurant sur les Actifs de Propriété Intellectuelle sont des marques déposées.

Il est précisé que l’usage accordé à l’Utilisateur en vertu des présentes n’implique et ne comprend, de façon expresse ou implicite, aucun transfert à son profit, de quelque nature que ce soit, d’un quelconque droit de propriété intellectuelle sur les éléments utilisés. L’ensemble des droits reste, en effet, sauf accord particulier et distinct, écrit et non-équivoque, la propriété exclusive de BKube ou des tiers ayant autorisé BKube à les utiliser.

Propriété du matériel et obligations qui en découlent pour le client

Propriété du matériel et obligations qui en découlent pour le client.

      1) Le client utilise la solution pour son usage exclusif.

À compter de la date d’installation, le client a la garde de l’ensemble du système (logiciel et matériel) et en est responsable. En conséquence, le client s’engage à ne pas copier le logiciel ni le transférer, à ne pas le désassembler ni le modifier de quelque manière que ce soit, à ne pas le traduire ni le packager sous quelque forme que ce soit, à n’accorder aucune licence ou location, à ne pas le fusionner avec d’autres logiciels. Egalement à charge pour lui de s’assurer pour les dommages qui seraient causés au matériel ou de vérifier que ses assurances couvrent bien ce type de bien et de sinistre. En cette qualité de gardien, il est et demeure responsable de tous dommages causés au Terminal, de son fait ou de celui d’un tiers, même non fautifs. L’Utilisateur répond du vol, de la perte ou des détériorations du Terminal. Il s’engage à ne pas le démonter, ni plus généralement porter atteinte à son intégrité électrique ou électronique.

      2) Le client reconnaît les droits de propriété intellectuelle de BKube sur le système « BKube », sur toute documentation communiquée par BKube et sur la marque BKube.

Pendant toute la durée du Contrat, l’entreprise BKube concède au client un droit d’utilisation du système « BKube » pour en permettre l’utilisation dans les conditions prévues au Contrat.

      3) Au terme du Contrat, quel qu’en soit le fait générateur, le client s’engage à désinstaller le système BKube et à restituer le matériel fourni par BKube France.

      4) BKube France se réservant le droit de renouveler ainsi que de mettre à jour gratuitement de son propre chef cette box et ses logiciels en cas d’évolution du réseau qui la rendrait incompatible. Afin de perfectionner les Services, l’abonné est informé que BKube France met régulièrement à jour les logiciels de la box nécessitant le redémarrage de la box par l’abonné. L’abonné autorise, enfin, BKube France dans le cadre d’un service de maintenance à distance à accéder à la box et à y opérer les modifications nécessaires.

La box est la propriété exclusive, incessible et insaisissable de BKube France et est mise à la disposition de l’abonné pour les seuls besoins du Contrat. L’abonné a la garde de la box pendant la durée de son abonnement et ne doit en aucun cas porter atteinte à l’intégrité physique, électrique et électronique de la box. La charge des risques de détérioration, dysfonctionnement, de perte ou de vol de la box est transférée à l’abonné dès sa réception, hors vice propre au matériel. L’abonné doit contracter toutes les assurances nécessaires auprès de tout assureur habilité pour la couverture de ces risques.

Engagement de BKube

      1) Confidentialité, RGPD.

BKube France s’engage à garder strictement confidentiels l’existence et le contenu des fichiers et des données du client stockés sur ses serveurs par l’intermédiaire du service et s’interdit d’en prendre connaissance. Les données sont stockées dans des centres entièrement sécurisés et sur le territoire Français, offrant toutes les garanties de sécurité (plate-forme protégée 24h/24h et 7j/7j par vidéosurveillance, accès limité au personnel autorisé, protection contre les incendies…).

L’attention de BKube est attirée sur la nature confidentielle des données confiées par le client, qui seront stockées par l’intermédiaire du service sur les serveurs informatiques de BKube France.

Les solutions de sauvegardes sont conforme à la réglementation Européenne sur la RGPD.

      3) Sécurité.

BKube France s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires conformes à l’état de l’art et de la technique, pour protéger la sécurité des fichiers et des données du client qui sont sauvegardées de façon régulière par le biais de la solution. Cette obligation de sécurité s’entend comme une obligation de résultat pour BKube France.

      4) Assistance téléphonique.

L’équipe technique de BKube France assurera une assistance téléphonique sur simple appel du client au 04 92 09 50 60 du lundi au vendredi de 9h à 18h. Cette assistance téléphonique est destinée à analyser les problèmes que pourrait rencontrer le client dans l’utilisation de la solution ainsi qu’à l’orienter.

      5) Maintenance.

BKube France s’engage à assurer pendant la durée du contrat, la maintenance du système complet qu’il aura fourni.

Le client pourra demander suite au diagnostic de l’assistance téléphonique une télémaintenance.

BKube France se réserve le droit de prendre directement contact avec le client en cas de détection de tout dysfonctionnement.

      6) Garanti de bon fonctionnement

Tout le long de la souscription au service le matériel est sous garanti de bon fonctionnement. Pour tout dysfonctionnement du à la seule responsabilité de BKube France la réparation sera prise en charge par l’entreprise. En effet le client renverra sa box avec l’intégralité du matériel et au constat du dysfonctionnement BKube France renverra une box BKube réinitialisée avec les données de la précédente et ce sans frais. Dans une limite en nombre de remplacement par an.

      7) Restitution des données.

BKube France s’engage à restituer les données présentes sur ses serveurs ou sur la box dans l’état où le client les a envoyées, sauf si le client les a volontairement effacées ou ne les a pas inclues dans la zone à sauvegarder.

Engagement du client

  1)  Les conditions spécifiques impératives au bon déroulement du processus de transfert des données sauvegardées grâce au service sont :

Liaison haut débit et électrique opérationnelle.

Local approprié pour le bon fonctionnement de la box BKube avec des conditions de température compatibles avec le fonctionnement d’appareils informatiques, d’un accès aisé, d’une luminosité suffisante, hors poussières, hors d’eau.

Routeur sous tension, connecté au réseau d’entreprise et au réseau Télécom.

Unités informatiques à sauvegarder sous tension, connectées au réseau local d’entreprise et opérationnelles.

Programmes applicatifs fermés afin de permettre la sauvegarde des fichiers concernés. Toutefois, le système BKube est capable de sauvegarder la plupart des fichiers même en cours d’utilisation.

Création d’un compte sur le système du serveur ou sur les postes donnant les droits de copie sur le BKube.

Sélectionné sur chacun des postes les fichiers qui seront sauvegardés.

Faire en sorte que la somme des fichiers à sauvegarder soit inférieure d’au moins 20% à la capacité de stockage maximale du BKube.

      2) Le client désigne et assure la responsabilité des personnes qui auront accès à la solution. Ces personnes devront s’identifier avec un nom d’utilisateur et un mot de passe. Ces identifiants sont personnels et confidentiels, le client étant seul responsable de leur utilisation. Le client doit utiliser la solution dans le respect de la Loi et des règlements. En conséquence, il est strictement interdit au client d’utiliser l’espace de stockage mis à sa disposition par le présent contrat pour stocker, quelle qu’en soit sa forme, des fichiers dont le contenu serait en infraction avec la Loi et les règlements applicables. BKube France dispose à ce titre de tous les recours en vigueur contre le client. L’abonné est seul responsable des codes confidentiels et identifiants, la société ne pouvant pas les conserver pour lui. La perte de ceux ci peut entraîner un non accès aux données sauvegardées.

     3) Dans le cadre de la souscription d’un abonnement le client s’engage à ne jamais démonté le matériel, ni l’utilisé à aucune autre fin que l’accès aux Services. 

Livraison

  1) L’Utilisateur est tenu de vérifier l’état de l’emballage ainsi que du Terminal lors de la livraison. Il lui appartient d’émettre les réserves et les réclamations qu’il estime nécessaires, voire de refuser le colis, lorsque le colis est manifestement endommagé à la livraison. Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans les trois (3) jours ouvrables, non compris les jours fériés, qui suivent la date de la livraison du Terminal. L’Utilisateur doit par ailleurs faire parvenir une copie de cette lettre à BKube France. Le défaut de réclamation dans le délai susmentionné éteint toute action contre le transporteur conformément à l’article L. 133-3 du Code de commerce.

Hors les cas de Terminaux endommagés lors du transport, il appartient à l’Utilisateur de vérifier le bon fonctionnement du Terminal au moment de sa livraison. Dans le cas où le Terminal ne serait pas conforme, l’Utilisateur devra contacter le Service Clients BKube dans les trois (3) jours ouvrables suivant la réception du Terminal, afin que BKube procède à son remplacement sans frais.

Stockage

1) Lors de la signature du bon de commande, le client choisit un forfait en fonction de ses besoins de capacité de stockage avec la solution de sauvegarde BKube. En cas de dépassement de cette capacité, BKube France devra avertir le client par email, courrier ou téléphone que sa capacité de stockage initiale est dépassée. Lui proposant une solution complémentaire d’augmentation de la capacité de sauvegarde (par une box supplémentaire ou l’upgrade de la box existante). BKube France absorbera, dans la mesure du possible et de la technique, le dépassement de quota et continuera d’assurer la sauvegarde des fichiers et dossiers sélectionnés lors de la mise en route de la solution. Sans réponse de la part du client ou sans correction du client ayant pour effet de faire diminuer la capacité de stockage de ses données à un niveau conforme au forfait choisi, BKube ne sera pas tenu pour responsable éventuelles non sauvegarde de données.

Conditions financières

  1) Le prix des services est celui indiqué au consommateur dans le cadre de sa souscription aux services. BKube France s’engage dans la mesure du possible à maintenir les prix indiqués sur le bon de commande. Il est expressément convenu que le montant des sommes dues et facturées par BKube France, pourra être révisé annuellement selon l’indice SYNTEC. Le client accepte les conditions financières dès sa souscription aux services.

      2) Au cas où BKube souhaiterait modifier le prix des Services, il en avertirait l’Utilisateur, avec un préavis raisonnable avant la date d’entrée en vigueur de la modification tarifaire. L’Utilisateur sera alors tenu de consentir aux nouvelles conditions tarifaires s’il entend poursuivre son contrat après la date d’entrée en vigueur de ces nouvelles conditions. Dans le cas où l’utilisateur ne consentirait pas aux nouvelles conditions tarifaires, son contrat prendrait fin à l’entrée en vigueur de celles-ci.

      3) Paiement des sommes dues.

Si le client a opté pour le prélèvement bancaire automatique au format SEPA SDD CORE, le paiement des sommes dues sera effectué par prélèvement à la date du mensiversaire de mise à disposition du service chaque mois, sur le compte bancaire, postal ou de caisse d’épargne du client.

A défaut de paiement par prélèvement, le client devra payer les sommes dues d’avance, trimestriellement, semestriellement ou annuellement, par chèque ou virement bancaire. La première échéance sera exigible à compter de la souscription au Service.

      4) En cas de non-paiement d’une échéance, pour quelque motif que ce soit, celle-ci sera majorée de plein-droit des frais bancaires et de gestion supplémentaires (suivi du recouvrement, courriers et frais téléphoniques de relance, représentation des rejets de prélèvement bancaire).

A défaut de règlement exact à son échéance de quinze jours après mise en demeure restée sans effet, le service sera interrompu jusqu’à régularisation des montants dus.

Le client sera redevable à BKube France des mensualités non échues restant dues jusqu’à la date légale de résiliation de l’abonnement

Responsabilité

Chacune des parties assume l’entière responsabilité des conséquences résultant de ses fautes, erreurs ou omissions, ainsi que des fautes, erreurs ou omissions de ses sous-traitants éventuels et causant un dommage direct à l’autre partie.

La responsabilité de BKube France ne pourra pas être engagée dans les cas suivants.

  • Détérioration du système provenant directement ou indirectement d’accidents de toutes sortes : choc, surtension, foudre, inondation, incendie …
  • Détérioration du fait d’une mauvaise utilisation par le client.
  • Modification des caractéristiques de l’environnement du système complet.
  • Variation ou coupure de courant électrique, dérangement ou panne des lignes téléphoniques, interférences de toutes natures, d’origine radio électrique ou électrique.La responsabilité éventuelle de BKube France liée à la fourniture du service ou en rapport quelconque avec le système, sera limitée aux seuls dommages directs prouvés par le client et résultant exclusivement et directement d’une inexécution fautive par BKube de ses obligations contractuelles.
  • Force Majeure, défini comme tout évènement imprévisible, irrésistible et résultant de circonstances extérieures aux Parties, notamment la guerre, l’émeute, le blocage des moyens de transport et des réseaux de télécommunication, les conflits sociaux, les catastrophes naturelles, les dispositions d’ordre législatif ou règlementaire apportant des restrictions à l’objet des présentes, les actes de malveillance, ainsi que les cas habituellement retenus par la jurisprudence, rendant impossible l’exécution normale des présentes Conditions. Si, par suite d’un cas de Force Majeure, BLADE était conduite à interrompre ses prestations, l’exécution des présentes Conditions serait suspendue pendant le temps où BLADE serait dans l’impossibilité d’assurer ses obligations.

BKube France ne pourra en aucun cas être tenue responsable de la nature et du contenu des fichiers stockés et hébergés par le biais du service.

Le client détient seul la possibilité de choisir ou non d’enregistrer ses fichiers, de les conserver, de les partager, de les envoyer ou de les détruire, et assume seul la responsabilité de ses choix.

Pour tout sinistre couvert par l’assurance du parti dédommageant BKube France, ceux-ci s’engageront à mettre à disposition une nouvelle box. Dans la limite de 1 changement de box par an.

Résiliation

1) Le présent Contrat pourra être résilié de plein droit par l’une et/ou l’autre partie avec un préavis de 3 mois et par courrier recommandé avec accusé de réception.

      2) Résiliation à l’initiative de BKube France.

BKube France se réserve le droit de résilier le présent contrat avec le client dans le cas d’un ou plusieurs manquements au respect des articles énoncés précédemment.

      3) Résiliation à l’initiative du client.

Le client pourra résilier le présent contrat à tout moment par courrier recommandé avec accusé de réception ainsi qu’un préavis de 3 mois.

      4) En cas de résiliation du contrat, pour quelque cause que ce soit, le client disposera des 3 mois de préavis (à compter de la date du courrier recommandé) pour sauvegarder par ses propres moyens et ressources la totalité des données stockées par la box. En cas d’impossibilité de récupération par la box une nouvelle box sera envoyée suivant les conditions précédentes et devra être restituée dans les 15 jours de cessation du contrat. Après l’expiration du délai ci-dessus, BKube France ne conservera aucune trace des fichiers et données du client.

      5) En cas de résiliation du Contrat, l’abonné s’engage à restituer la box et tous ses accessoires à BKube France à l’adresse 268 route de Bellet, bât I, 06200, Nice, France par courrier recommandé au plus tard dans les 15 jours suivants la fin du Contrat.

À défaut de restitution dans le délai précité ou en cas de retour incomplet du Terminal ou en mauvais état de fonctionnement, BKube procèdera à la facturation à l’Utilisateur d’une indemnité correspondant à la box utilisée, que BKube pourra recouvrer selon la méthode de paiement utilisée pour le règlement des factures d’abonnement de l’Utilisateur, ou par tout autre moyen.

      6) Les frais engendrés par la résiliation du contrat et la restitution de la box sont à la charge du client.

Dispositions générales

  1) Le présent contrat exprime l’intégralité des obligations et des accords entre les parties et se substitue à tout autre accord, écrit ou oral, concernant son objet.

      2) Toute renonciation ou modification de l’une de ces dispositions ne pourra prendre effet qu’après avoir fait l’objet d’un avenant dûment signé par les parties.

      3) En cas de nullité d’une disposition du contrat, les autres dispositions resteront en vigueur. Les parties s’entendront alors pour adopter une nouvelle disposition qui se substituera à la disposition concernée.

      4)  En cas de force majeure, les obligations du contrat seront suspendues pendant la durée de la suspension due à cette cause. De façon expresse, seuls sont considérés comme cas de force majeure ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français.

      5) BKube pourra être amenée à apporter des modifications aux présentes Conditions. Dans un tel cas, l’Utilisateur sera invité à accepter les Conditions modifiées.

En l’absence d’acceptation de sa part à la date d’entrée en vigueur des nouvelles conditions, l’utilisateur qui n’aurait pas consenti verra son contrat automatiquement résilié.

      6)  Le contrat est régi par la Loi française.

Tout différend entre les parties né de la formation, de l’interprétation, de l’exécution, de la cessation ou de la résiliation du contrat fera l’objet d’une tentative de règlement amiable. À défaut, le différend sera porté devant le tribunal compétent de Rouen auquel les parties attribuent compétence, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

      7)  En signant le bon de commande le client s’engage à accepter les conditions générales d’utilisations citées ci-dessus.

      8) Tout litige avec des abonnés professionnels ou commerçants, non réglé à l’amiable, sera de la compétence des juridictions du ressort de la Cour d’Appel de Nice.

      9) Dans le cadre d’un achat en pré-vente, l’acheteur, ayant accès à une première version bénéficiera d’un produit en avant-première et sera inviter à faire part de ses retours sur produit.

Mais dans ce cadre le produit ne sera pas encore certifié CE et donc BKube France ne pourra être tenu responsable de tous dysfonctionnements.

L’acceptation de l’ensemble des conditions ci-dessus est une condition de l’accès aux services

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